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Mentions légales du site internet www.agriflight.be

 

Le site Internet « www.agriflight.be » (ci-après « le Site Internet ») est exploité par Monsieur Arnaud Laurencin, inscrit en personne physique à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0775.591.709 et dont le lieu d’établissement est situé à 3090 Overijse, Vlierbeekberg 108. Celui-ci exerce ses activités sous le nom commercial « Agriflight ».

Téléphone : +32 456 38 23 36

Email : arnaud@agriflight.be

 

La consultation du Site Internet implique l’acceptation des dispositions suivantes par le visiteur (ci-après « l’Utilisateur »).

 

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En accédant au Site Internet, aux informations qu’il contient et aux services proposés, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes dispositions et s’engage à les respecter.

 

2.   Propriété intellectuelle du Site Internet et de son contenu

Le Site Internet dans son intégralité, en ce compris son architecture, son design, la présentation des projets réalisés, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine, et de manière générale tous les éléments accessibles sur le Site Internet (notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels) est et demeure la propriété exclusive d’Agriflight.

Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, du Site Internet ou de l’un quelconque de ses éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite d’Agriflight.

Les signes distinctifs d’Agriflight et de ses partenaires ou clients, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site web sont protégés par les dispositions en matière de propriété intellectuelle. Leur reproduction ou utilisation sans l’autorisation expresse de leur titulaire est donc interdite.

 

3.   Responsabilité

Agriflight met tout en œuvre pour mettre à disposition des Utilisateurs un Site Internet de qualité. Agriflight n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site Internet. Agriflight se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou modifier momentanément l’accès au Site Internet pour des raisons techniques ou de maintenance.

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La politique de protection des données d’Agriflight est disponible ici.

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5. Conditions applicables à la fourniture des services

Les conditions générales applicables à la fourniture de services par Agriflight sont disponibles ici.

 

6.   Dispositions diverses et droit applicable

Tout litige pouvant survenir en rapport avec l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis au droit belge et interprété conformément à cette loi. À défaut de résolution amiable, tout litige pouvant survenir en rapport avec l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera porté devant les juridictions de l’arrondissement de Namur qui seront seules compétentes.

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